PREAMBULE 

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales ") régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.kaachaca.fr (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "acheteur » ou « client") et KAACHAÇA, société au capital de 5000 EUROS, dont le siège est situé au 28 rue Troyon, 92310 Sèvres et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 830 959 250, numéro TVA intracommunautaire FR 72 830 959 250, représentée par Andréa Decaudin, l’associée unique.

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

KAACHAÇA peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande sur le site www.kaachaca.fr (ci-après désigné le " Site "). Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.

En accédant au site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.

Le Site permet à KAACHAÇA de proposer à la vente des produits fabriqués par et/ou pour KAACHAÇA ou ses éventuels partenaires commerciaux (ci-après dénommés les " Produits ") à des Utilisateurs naviguant sur le Site www.kaachaca.fr.

Il est précisé que les achats de Produits sur le site sont réservés à des personnes physiques non commerçantes âgées de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique.

Toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l'adhésion pleine et entière de l’Utilisateur aux présentes Conditions Générales de Vente.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de passer sa commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Au moment du choix du mode de paiement, une case à cocher indiquant "J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve" vous sera proposée.

Elle vaut compréhension et acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

PASSER UNE COMMANDE 

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition www.kaachaca.fr 24/24h et 7/7j, sous réserve d’incidents affectant le niveau de services.

Le processus de commande se compose de plusieurs étapes successives.

Une fois votre choix de Produits effectué et votre panier validé, vous devez :

Créer votre compte ou vous identifier si votre compte existe déjà, ou commander en tant qu'invité en remplissant les informations personnelles demandées ainsi que vos adresses,

Choisir votre mode de livraison,

Choisir votre mode de règlement.

Une fois votre mode de règlement sélectionné, vous devez procéder au paiement de votre commande, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui vous lie à KAACHAÇA. Le bouton [commande avec obligation de paiement] vaut également compréhension et acceptation des conditions générales de vente.

Tout achat déclenche automatiquement un abonnement aux e-mails d'information KAACHAÇA. Pour vous désabonner vous devez envoyer un mail de demande à hello@kaachaca.fr 

KAACHAÇA ne saurait être tenue responsable dans le cas d’une erreur de saisie d’adresse de la part du client, y compris de toute conséquence qui en découlerait (impossibilité de livraison, retard de livraison, retour du colis).

Le client concerné par le cas exposé, peut contacter le service client via hello@kaachaca.fr

En aucun cas, KAACHAÇA ne pourra supporter à sa charge l’erreur de saisie d’adresse de la part du client, et ne procédera à aucune ré-expedition à titre gracieux.

 

PRODUITS ET TARIFS

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente formulées par KAACHAÇA.

Les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française.

Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de la commande par le Client sont proposés à la vente.

Les offres de produits et prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu'ils sont visibles sur le site.

Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande.

KAACHAÇA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. 

Les prix de vente sont indiqués en Euros et Toutes Taxes Comprises, frais de livraison offerts pour la France métropolitaine hors Corse. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

Le montant forfaitaire de participation aux frais de livraison sera rappelé à l’Utilisateur lors de ses choix de Produits. Ce montant lui sera facturé à la fin de la commande sur la page récapitulative de commande, en supplément du prix du(es) produit(s) sélectionné(s).

Le client doit s’informer des taxes et frais de douanes qu’il aura à acquitter lors de la réception des marchandises. Les taxes d’importation sont à régler par le destinataire final lors de l’arrivée de la marchandise.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé (couleurs, compositions, prix, tailles) sur le site. KAACHAÇA accompagne son descriptif de photos, les plus ressemblantes possibles aux produits proposés.   Si toutefois des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de KAACHAÇA ne pourra être engagée. Le consommateur reconnaît par ailleurs que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n’a qu’une valeur indicative. Les photographies ne peuvent pas assurer une concordance parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo, ou encore de l’angle de vue.

Zone de transaction

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est proposée aux acheteurs de la France métropolitaine hors corse avec colissimo, corse comprise avec Mondial Relay.

DISPONIBILITE

Nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.

Dans l'hypothèse où l'un des Produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique conformément à l’article L 121–20–3 du Code de la consommation.

Dans ce contexte, le Client a la possibilité de choisir comme suit : 

- d’être livré par KAACHAÇA d’un produit d'une qualité et d'un prix équivalents.

- Soit d’obtenir le remboursement de sa commande dans un délai de trente jours (30 jours) suivant le paiement du produit.

RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours, à compter du jour de la réception du colis leur permettant de nous retourner leur commande. Pour exercer votre droit, retournez-nous vos articles accompagnés de votre facture à l’adresse de l’entreprise. Les frais engagés pour nous retourner le colis restent à votre charge.

Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié chômé, le délai est reporté au premier jour ouvrable suivant.

Nous vous conseillons de nous retourner vos articles en Colissimo suivi, en cas de perte de votre colis nous ne saurons être tenus pour responsables. 

Dans l'hypothèse d’un retour des produits par le Client qui a exercé son droit de rétractation conformément au présent article, le Client assume les risques du transport. 

Le transfert des risques du client de KAACHAÇA ne sera considéré comme effectif qu’à la réception du produit au siège de KAACHAÇA. Les produits doivent impérativement être en bon état, non descellés et remis dans leur emballage d’origine, auquel il est ajouté un emballage couvrant la totalité du produit ; ils ne doivent porter aucune trace d’utilisation, être accompagnés de leurs accessoires. Ce n’est qu’après avoir vérifié que ces conditions sont satisfaites que KAACHAÇA procèdera au remboursement des sommes perçues au titre des marchandises retournées, à l’exception des frais d’envoi initiaux. 

Tout produit qui aura été abîmé par le Client ne sera pas remboursé.

Dans le cas contraire, aucun remboursement ne saurait être exigible, le client restera propriétaire du produit, qu’il pourra venir récupérer au siège de KAACHAÇA , 28 rue Troyon 92310 Sèvres – dans un délai d’un mois maximum.

LIVRAISON

Afin de vous garantir un service fiable et performant, KAACHAÇA a sélectionné le service de livraison à domicile Colissimo de La Poste.

La livraison sera effectuée en colissimo suivi (remise contre signature) à l’adresse indiquée sur le bon de commande par le client dans un délai de 48 h à une semaine (jours ouvrables pour des envois en France métropolitaine). 

Un numéro de colis qui vous sera communiqué par KAACHAÇA vous permettra de suivre votre colis en vous connectant au site www.laposte.fr/colissimo (consultation gratuite hors coûts de communication et de connexion de l’opérateur choisi).

KAACHAÇA se réserve le droit d’utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d’acheminement, de rupture de stock ou périodes de vacances qui seront alors signalées par courrier électronique au client.

A compter de la prise en charge par La Poste, vous êtes livré à domicile en 48 h à une semaine (jours ouvrables pour des envois en France métropolitaine). Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés.

KAACHAÇA a également séléctinné le service de livraison en Points relays MONDIAL RELAY.

Le choix du point relay vous sera proposé lors de votre commande, lorsque vous cochez le mode de livraison MONDIAL RELAY. Une carte apparaitra en fonction d code postal que vous aurez indiqué, avec la possibilité de choisir le point relay le plus proche. La livraison s'effectuera dans un délai de 3 à 10 jours ouvrés.

Un numéro de colis qui vous sera communiqué par KAACHAÇA vous permettra de suivre votre colis en vous connectant au site https://www.mondialrelay.fr/suivi-de-colis/

Les risques et périls sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de KAACHAÇA. Le client devra s’assurer du bon état de la livraison. En cas de manquant ou dommages constatés ou supposés, pendant le transport, il appartient au client d’émettre des réserves auprès du livreur et d’en informer KAACHAÇA dans un délai maximum de 24 heures par :

* e-mail : hello@kaachaca.fr 

* téléphone : 06 68 29 43 71

* lettre recommandée adressée au siège social de KAACHAÇA 

La protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Toute réclamation formulée au-delà des 3 jours suivant la livraison ne pourra être acceptée. Les expressions  « sous réserve de déballage  » ou  » sous réserve d’avaries  » sont insuffisantes pour prouver l’existence d’un dommage. Vos réserves doivent être claires, précises et détaillées. L’absence de réclamation, la non émission de réserves de la part du client signifient que le produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure. Par exemple, le client ne pourra pas émettre de réserve à KAACHAÇA après le départ du transporteur, même si le colis n’a pas été ouvert en présence du transporteur. En cas de non-conformité constatée des biens livrés avec les biens commandés, après déballage ou lors de la livraison, l’acquéreur peut refuser sans frais les produits livrés. La charge de la preuve de cette non-conformité incombe à l’acquéreur. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Dans le cas ou vous choisissez la livraison par Mondial Relay, le délai moyen constaté est de 3 à 6 jours. Ce délai n’est pas garanti. Reprendre les faq du mondial relay.

RESPONSABILITE

KAACHAÇA, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens : sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de KAACHAÇA sont et restent sa propriété intellectuelle et exclusive. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit auprès de KAACHAÇA.

 

ARCHIVES

KAACHAÇA archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de KAACHAÇA seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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CAS DE FORCE MAJEURE

La responsabilité de KAACHAÇA ne pourra être engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n’étant pas exhaustive. Dans ces cas, KAACHAÇA n’est pas tenu d’informer le client de cette incapacité. De plus, ce dernier ne pourra résilier sa commande ou engager toute procédure d’indemnisation à l’encontre de KAACHAÇA.

 

REGLEMENT DES LITIGES

Au cas où un éventuel litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. 

En cas de litiges le client pourra effectuer ses réclamations auprès du Service Clients  hello@kaachaca.fr

Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions des hauts de seine. Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises au droit français, la langue de ces Conditions Générales de Vente étant le français.

 

MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENEREALES DE VENTE

KAACHAÇA se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Dernière Mise à Jour de cette Rubrique : 13 novembre 2017